Lundi 23 avril 2012 1 23 /04 /Avr /2012 23:01

 Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l'a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n'ai malheureusement pas eu l'honneur de recevoir.

Je suis donc allée moi même ouvrir le livre des vieilles recettes balladuriennes.


200 grammes de langue de bois, 20 centilitres de défense du bilan, 3 cuillères à soupe de propositions (que vous pouvez à votre gré remplacer par de la déclaration d'intention, bien plus savoureuse), et enfin, une pincée de critique de l'adversaire, histoire de faire lever le tout.

Nicolas Sarkozy nous a servi ainsi sa spéciale, agrémentée d'une multitude de « je »: j'ai fait, j'ai dit, je ferai, je vous le promets...

Voici donc pour vous le cœur du gâteau, encore coulant, tant on s'interroge sur sa possible concrétisation.

Trois grandes thématiques peuvent se dégager du programme du candidat sortant: l'immigration, la mondialisation; et, dans une moindre mesure, la justice.
Ces thèmes chers aux français se trouvent pourtant largement encadrés par le droit de l'Union européenne qui réduit grandement les marges de manœuvre dont un Président de la République française pourrait user unilatéralement.

 Il faut protéger les frontières extérieures de l'Europe

« L'Europe doit s'organiser pour aider les pays qui ont du mal à sécuriser leurs frontières. Elle doit adopter une législation commune en matière d'asile et d'immigration. Si cela n 'était pas mis en oeuvre dans un délai d'un an, la France rétablirait des contrôles ciblés à ses frontières et suspendrait sa participation à l'espace Schengen ».

Les accords de Schengen ont été incorporés au droit européen par le Traité d'Amsterdam. Par conséquent, renégocier les accords de Schengen signifie renégocier le Traité sur l'Union européenne. Cela peut se faire, mais prendra du temps et nécessitera l'accord de nos partenaires européens.

En tout état de cause, la proposition de Nicolas Sarkozy est purement électoraliste puisque les accords sont déjà en cours de renégociation à Bruxelles afin d'y ajouter la possibilité de réintroduire les contrôles aux frontières d'un Etat ne pouvant pas faire face à un afflux de clandestins.

Quant à la menace de sortir de l'espace Schengen en cas d'échec de la réforme, je n'en crois pas un mot. Il y a moins d'un an, Monsieur Wauquiez indiquait qu'un tel retrait "n'aurait pas de sens".

Surtout, est-il seulement possible étant donné l'intégration des accords dans les traités européen? Non. Il est impossible de « suspendre la participation à l'espace Schengen » sans remettre en cause la participation à l'Union européenne. C'est là la condition à la mise en place de « contrôles ciblés » car les traités européens nous interdisent actuellement toutes mesures protectionnistes, que ce soit à l'échelle européenne ou nationale.

 Il faut nous défendre dans la mondialisation

Selon le Président, l'Europe « a aggravé notre exposition à la mondialisation ».
En cause? Une Commission européenne « transformée en un cénacle technocratique et coupée des peuples » et une Europe affaiblie par un trop grand élargissement.

 

Sachez désormais que « nous allons nous défendre dans la mondialisation ». Rien de moins.

Comment?

En adaptant notre fiscalité pour protéger nos emplois industriels

A l'instar du grand économiste Jacques Attali, Nicolas Sarkozy écrit: « En vérité, jamais le moment n'a été aussi favorable pour adapter le financement de notre modèle social aux réalités de la vie économique d'aujourd'hui ».
Tiens, une crise, ça tombe bien!

Nicolas Sarkozy propose de réduire les charges fiscales pesant sur le travail, conformément aux engagements pris par les États lors du Conseil européen du 24 mars 2011 (Pacte pour l'euro-plus), mais également de mettre en place un impôt sur le bénéfice mondial.
Pas vraiment de lien avec le droit européen me direz-vous, mais cette proposition m'a intriguée et mérite une petite parenthèse.
En effet, derrière cette proposition sympathique se cache.... se cache... et bien justement, on ne sait pas. Nicolas Sarkozy, interrogé par les journalistes, a indiqué vouloir instauré un impôt minimum sur le bénéfice mondial consolidé. Or cet impôt a été supprimé par la majorité pas plus tard que l'an dernier. Il permettait à de grands groupes mondiaux de déduire de leur profit national les pertes accusées à l'étranger.

Aussi le Président veut interdire les déductions de dépenses de délocalisation de l'impôt sur les sociétés. Plus précisément, il s'agit de supprimer le crédit d'impôt pour dépenses de prospections commerciales à l'étranger. Ce crédit d'impôt, plafonné à 80000 euros, permet d'encourager les PME françaises à exporter davantage. Il bénéficie aux entreprises qui recrutent une personne affectée au développement des exportations. Il a été mis en place par la loi de Finances pour 2005 et étendu aux dépenses effectuées dans l'Union européenne par la loi de Finances rectificatives de 2005.
Aujourd'hui Nicolas Sarkozy indique vouloir supprimer cette déduction pour les seules dépenses effectuées hors UE, prétextant une impossibilité de supprimer celle-ci pour les « dépenses européenne » au regard des Traités européens. A ma connaissance, cette impossibilité n'était pas de mise en 2005, elle ne l'est toujours pas aujourd'hui.

En réformant la commande publique

Il s'agit, d'une part, de réserver une partie des marchés publics européens à des petites et moyennes entreprises (PME) européennes.

A l’image du « Small business Act » américain, il s’agit d’établir des règles propres aux petites entreprises pour favoriser leur accès aux marchés publics.

Une telle mesure, visant à réserver une part des marchés publics aux PME, nécessiterait une réforme en profondeur des principes liant la commande publique dans l'Union européenne, car en tout point contraire au principe de libre concurrence.
Une récente réponse ministérielle est sans appel: « Il n'est pas possible, en l'état actuel du droit, de fixer des quotas de PME dans les procédures de marchés publics car une telle mesure serait contraire aux principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à la commande publique ». Tout est dit.

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D'autre part, Nicolas Sarkozy souhaite que les Etats européens réservent leurs marchés publics à des entreprises qui produisent en Europe, et ce tant que les pays tiers n'ouvrent pas à l'Europe l'accès à leur commande publique. Si cela n'est pas fait, le Président entend appliquer unilatéralement cette règle à l'échelle française. Le 21 mars dernier, la Commission européenne a déposé une proposition législative qui devrait être rapidement débattue par le Conseil et le Parlement européen.
Il s'agit d'encourager les partenaires commerciaux de l'Europe d'ouvrir leurs marchés publics. A défaut, la Commission européenne pourrait prendre "des mesures restrictives à l’égard des entreprises originaires du pays, qui ne pourront plus répondre aux appels d’offre au sein de l’UE".

 

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Cette proposition de la Commission a du donc ravir Monsieur Sarkozy qui indique que « ouvrir les marchés n'est pas le but de la construction européenne. Son but est la sécurité et la prospérité des peuples européens ».

Quoi de plus logique, me direz-vous, pour un fervent défenseur du Traité de Maastricht (1992), du Traité Constitutionnel (2005) et du Traité de Lisbonne (2005), qui placent tous le principe de libre concurrence au cœur du projet européen?

 Surtout, souvenez-vous bien du Traité de Lisbonne, adopté par la droite, le centre et l'opposition, alors même que les français avaient dit non trois ans plus, lorsque vous lirez que « chaque fois qu'il y aura des blocages, je vous donnerai la parole par référendum ».

Enfin, le Président Sarkozy, oscillant entre défense du bilan et critique de l'adversaire, fait l'éloge de la réforme de la gouvernance économique européenne, symbolisée par le Pacte budgétaire. Il indique que « croire dans une réouverture des négociations est une utopie tout simplement parce que celles-ci viennent de s'achever et que pas un gouvernement en place en Europe ne le souhaite ».
Les Etats seraient-ils allés au fond du possible en matière de transfert de souveraineté? Ce n'est pourtant pas ce qui se dit dans les couloirs des institutions européennes où s'élaborent en ce moment même une nouvelle réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance (réforme dite du « Two-pack »), validée par les ministres des finances en février dernier.
Mais je vous laisse seuls juges de la crédibilité de la parole présidentielle, nous refusant un référendum sur le Pacte budgétaire sous prétexte que celui-ci comporterait 250 articles, alors qu'il n'en comporte que seize.

 Pour finir, Nicolas Sarkozy réaffirme son opposition à tout projet de réforme de la justice visant à garantir l'indépendance des juges du Parquet. Il indique être « totalement opposé à ce que le ministre de la justice ne puisse plus orienter l'action générale des Parquets ». Cette position est clairement contraire à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui a condamné la France plusieurs fois pour non respect de l'exigence d'indépendance du Parquet à l'égard du pouvoir exécutif.

 Publié dans : Présidentielles 2012