vendredi 13 juillet 2012 source: lemonde.fr et impots économie

 


Charles de Courson, Nouveau Centre
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont rejeté la proposition de loi du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser la part de l’ IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) non utilisée à des fins professionnelles.
Seuls 3 députés sur les 20 présents ont voté pour cet amendement visant àfiscaliser une partie des indemnités des députés ( 6 412 euros brut). Cette proposition de loi aurait obligé les parlementaires à fournir des justificatifs de leurs frais au fisc ( voir Le scandale des notes de frais des députés).
Charles de Courson a plaidé pour l’exemplarité, mais n’a pas été entendu : « Nous devons être exemplaires. Je suis curieux d’entendre la position du gouvernement« .
L’ IRFM sert aux dépenses liées à l’exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. L’IRFM est versée sur un compte séparé et s’ajoute à l’indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs de 9 138 euros brut.